List of active policies

Name Type User consent
"Conditions générales d'utilisation" Site policy All users
"Protection de la vie privée" Privacy policy All users
"Cookies" Site policy All users
"Déclaration d'accessibilité" Site policy All users

Summary

Conditions générales d'utilisation

Full policy

Champ d’application

Les présentes Conditions générales d’utilisation s’appliquent à l’ensemble de la plateforme Happi, accessible par internet à l’adresse https://happi.cfwb.be (ci-après dénommée la « Plateforme »).

La Plateforme est gérée par la Communauté française de Belgique (ci-après « Fédération Wallonie-Bruxelles », son appellation usuelle), représentée ici par le Service général du Numérique éducatif, dont le siège social est établi à Boulevard Léopold II 44, 1080 Bruxelles.

 

Définitions

Définitions utilisées dans les présentes Conditions générales d’utilisation :

  • Utilisateur : toute personne qui utilise la Plateforme. Ce terme englobe :

  • les membres des personnels de l’enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
  • les élèves des établissements de l’enseignement obligatoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

  • Service : la mise à disposition, gratuite et à titre subsidiaire, [1] des établissements de l’enseignement obligatoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles qui en font la demande d’un environnement d’e-learning standardisé, sécurisé et stable permettant aux équipes éducatives de mettre en place un enseignement et un suivi des apprentissages en ligne et à distance ; [2] des personnels de l’enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles d’un espace de formation en ligne et d’échanges entre pairs.

  • Sous-traitant : tierce entité chargée par la Fédération Wallonie-Bruxelles d’accomplir un travail dans le cadre du service, sous sa responsabilité et sous son contrôle.


Acceptation des Conditions générales d’utilisation

L’accès à la Plateforme ainsi que son utilisation sont soumis exclusivement aux présentes Conditions générales d’utilisation.

En utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions générales d’utilisation et les avoir acceptées.

La Fédération Wallonie-Bruxelles se réserve le droit de modifier les Conditions générales d’utilisation à tout moment. L’Utilisateur est responsable de vérifier régulièrement ces Conditions générales d’utilisation pour se tenir au courant des éventuelles modifications. Si, après des changements effectués dans les Conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur continue à utiliser la Plateforme, il signifie l’acceptation des nouvelles conditions. La date de dernière mise à jour est affichée en bas de cette page.

 

Disclaimer

La Plateforme est destinée à mettre gratuitement à disposition [1] des établissements de l’enseignement obligatoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles demandeurs un environnement d’e-learning standardisé, sécurisé et stable permettant aux équipes éducatives de mettre en place un enseignement et un suivi des apprentissages en ligne et à distance, [2] des personnels de l’enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles un espace de formation en ligne et d’échanges entre pairs.

L’Utilisateur accepte que tout accès à la Plateforme ou toute utilisation s’effectue sous sa propre responsabilité. La Fédération Wallonie-Bruxelles ne peut en aucun cas être rendue responsable des dommages résultant directement, indirectement ou fortuitement de l’utilisation des informations fournies sur la Plateforme ou de l’utilisation incorrecte ou impropre de la Plateforme, ou à la suite d’une connexion incorrecte ou défectueuse ou de toute autre utilisation en combinaison avec quelque autre matériel informatique que la Plateforme ou tout autre logiciel ou matériel spécifiques.

La Fédération Wallonie-Bruxelles s’efforce de maintenir accessible la Plateforme et le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais la Fédération Wallonie-Bruxelles n’est pas tenue à une obligation d’y parvenir. La Fédération Wallonie-Bruxelles peut donc interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans aucune obligation d’information préalable. La Fédération Wallonie-Bruxelles n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tous tiers. La Fédération Wallonie-Bruxelles n’offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du Service pourront être assurés en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur. Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d’ordre public imposée par les autorités compétentes et qui aurait pour effet de modifier substantiellement les présentes Conditions générales d’utilisation, ou tout autre évènement de force majeure ou cas fortuit au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation.

Par ailleurs, la Fédération Wallonie-Bruxelles ne peut être tenue responsable du manque de performance de la Plateforme et/ou de logiciels employés ou téléchargés à partir de la Plateforme ; de la perte de données ou de services résultant de la non tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l’interruption de ses services ; ni des conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs.

La Fédération Wallonie-Bruxelles s’efforce d’assurer que le contenu de la Plateforme relatif au Service soit correct et régulièrement mis à jour. Toutefois, la Fédération Wallonie-Bruxelles ne garantit pas le caractère exact, fiable, adéquat, complet et à jour du contenu de la Plateforme.

La Fédération Wallonie-Bruxelles ne peut être tenue responsable du contenu des messages, liens hypertextes, informations, images, vidéos ou de tout autre contenu soumis par l’Utilisateur utilisant le Service. Cela inclut notamment, les contenus qui apparaissent comme  étant illicites, illégaux, contraires à l’ordre public ou à la morale (exemples : contenu violent, à caractère pornographique, raciste ou xénophobe, diffamatoire…).

Dès lors que l’Utilisateur constate ce type de contenu il en informera :

 

  • dans le cadre du Service [1], la Fédération Wallonie-Bruxelles n’ayant pas de vue sur le contenu, la direction de son établissement ;
  • dans le cadre du Service [2], le Service général du Numérique éducatif via l’adresse suivante : formation.hybridation@cfwb.be.

La Fédération Wallonie-Bruxelles ne peut être tenue responsable de l’omission de supprimer ou de maintenir le contenu.

De même, la Fédération Wallonie-Bruxelles n’est pas responsable de la qualité pédagogique des contenus mis en ligne par l’Utilisateur sur la Plateforme.

 

Identifiants et mots de passe

L’identifiant de l’Utilisateur ne peut être utilisé que par lui. L’Utilisateur est tenu de ne pas communiquer son identifiant à des tiers. L’Utilisateur est responsable d’assurer la sécurité de son compte et de son mot de passe. La Fédération Wallonie-Bruxelles décline toute responsabilité en cas de perte ou dommage découlant d’un manquement à cette obligation de sécurité.

 

Conduite de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage :

  • à utiliser la Plateforme conformément aux lois et aux dispositions légales et contractuelles ;
  • à ne pas utiliser la Plateforme de quelque manière que ce soit qui pourrait nuire aux intérêts de la Fédération Wallonie-Bruxelles. En particulier, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites ou illégales qui pourraient être contraires à l’ordre public et à la morale (exemples : contenu violent ou à caractère pornographique, raciste ou xénophobe, diffamatoire…) ;
  • à ne pas fournir ou utiliser cette Plateforme et son contenu à des fins commerciales, publicitaires ou pour promouvoir des intérêts privés.

 

Droits de propriété intellectuelle

Contenus appartenant à la Fédération Wallonie-Bruxelles :

Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs de la Plateforme sont protégés par le droit d’auteur ou, s’agissant de bases de données par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété de la Fédération Wallonie-Bruxelles ou, le cas échéant, d’un tiers auprès duquel la Fédération Wallonie-Bruxelles a obtenu les autorisations nécessaires.

Sauf stipulation contraire, l’information textuelle ou chiffrée figurant sur la Plateforme et constituant la propriété de la Fédération Wallonie-Bruxelles peut être utilisée gratuitement mais, moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d’utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs de ce site, tels que la ligne graphique, les images, logos, marques, les sons ou les applications informatiques constituant la propriété de la Fédération Wallonie-Bruxelles, sont strictement interdites sans autorisation préalable. Toute demande en ce sens doit être adressée au service gestionnaire de la Plateforme. L’utilisation des éléments figurant sur la Plateforme qui constituent la propriété d’un tiers, suppose quant à elle l’obtention des autorisations nécessaires auprès de ce tiers, titulaire des droits.

 

Contenus mis en ligne par un Utilisateur :

L’Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il met en ligne via la Plateforme. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient et que l’utilisation qui en est faite soit conforme aux droits de propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur et le droit des marques.

La communication d’œuvres à des fins d’illustrations de l’enseignement est autorisée à condition qu’elle se situe dans le cadre des activités normales de l’établissement, qu’elle ne porte pas préjudice à l’exploitation normale de l’œuvre et que les références exactes de l’œuvre (le nom de l’auteur et sa source) soient indiquées sur le document utilisé (article XI et suivants du Code de Droit économique).

Afin d’utiliser le Service dans le respect des dispositions relatives aux droits d’auteur dans l’enseignement, l’Utilisateur est invité à lire la Circulaire 6613 du 13 avril 2018 « Circulaire relative au respect des dispositions relatives aux droits d’auteur dans l’enseignement » : http://enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=6857.


Liens vers d’autres sites ou plateformes

Les hyperliens vers des sites Web de tiers disponibles sur la Plateforme sont fournis pour la facilité de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur décide d’utiliser ces liens, il quittera la Plateforme. La Fédération Wallonie-Bruxelles ne peut être tenue responsable du contenu des sites Web de tiers.

 

Création d’hyperliens vers la Plateforme
 

La Fédération Wallonie-Bruxelles autorise la création, sans demande préalable, de liens en surface qui renvoient à la page d’accueil de la Plateforme ou à toute autre page dans sa globalité.

Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie de cette Plateforme dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, telle que le framing ou l’in-lining, requiert l’autorisation écrite préalable de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Toute demande en ce sens doit être adressée au service gestionnaire de la Plateforme.

 

Indemnisation

L’Utilisateur s’engage à dédommager et indemniser la Fédération Wallonie-Bruxelles ainsi que ses sous-traitants, contre toute responsabilité, réclamation ou demande, incluant notamment des honoraires raisonnables des avocats, déposée par tout tiers, liée à toute violation des présentes Conditions générales d’utilisation par l’Utilisateur ou le non-respect des droits de toute autre personne ou entité, en raison de ou découlant du contenu que l’Utilisateur aurait rendu disponible par l’intermédiaire de la Plateforme.

 

Droit applicable et juridictions compétentes

L’accès et utilisation de la Plateforme sont régis par le droit belge. Les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles sont seuls compétents pour tout litige lié à l’accès ou à l’utilisation de la Plateforme.

 

Contact

L’Utilisateur peut adresser ses remarques, suggestions ou tout autre commentaire via l’adresse suivante : happi@cfwb.be.


Dernière mise à jour : 20 août 2020



Summary

Notice vie privée relative à la protection des données à caractère personnel

Full policy

1.     Définitions

Définitions utilisées dans la présente Notice vie privée :

  • Utilisateur : toute personne qui utilise la Plateforme. Ce terme englobe :

    • les membres des personnels de l’enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
    • les élèves des établissements de l’enseignement obligatoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

  • Service : la mise à disposition, gratuite et à titre subsidiaire, [1] des établissements de l’enseignement obligatoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles qui en font la demande d’un environnement d’e-learning standardisé, sécurisé et stable permettant aux équipes éducatives de mettre en place un enseignement et un suivi des apprentissages en ligne et à distance ; [2] des personnels de l’enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles d’un espace de formation en ligne et d’échanges entre pairs.

  • Plateforme : la plateforme Happi, accessible par internet à l’adresse https://happi.cfwb.be et gérée par la Communauté française de Belgique (ci-après « Fédération Wallonie-Bruxelles », son appellation usuelle).

 

2.     Champ d’application

La Fédération Wallonie-Bruxelles attache beaucoup d’importance au respect du traitement des données à caractère personnel (ci-après, les « données personnelles »).

En tant qu’Utilisateur, vous êtes averti(e) préalablement que l’accès au Service de la Plateforme requiert l’utilisation de certaines données personnelles. Ces données personnelles sont celles qui permettent d’identifier directement ou indirectement un Utilisateur. Dans le cadre du traitement de ses données personnelles, l’Utilisateur est protégé conformément au Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (entré en application le 25 mai 2018), relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Par le biais de cette Notice, la Fédération Wallonie-Bruxelles, représenté ici par le Service général du Numérique éducatif, dont le siège social est établi à Boulevard Léopold II 44, 1080 Bruxelles, souhaite informer l’Utilisateur sur la manière dont le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, qui agit en tant que responsable du traitement collecte et traite les données  personnelles dans le cadre de la Plateforme.

En utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnait avoir été informé(e) du traitement de ses données personnelles par le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles tel que décrit dans la Notice vie privée.

La présente Notice ne s’applique que pour les données personnelles, effectivement collectées et traitées par le Ministère de la Fédération Wallonie Bruxelles et pour lesquelles le Ministère de la Fédération Wallonie Bruxelles agit en tant que responsable du traitement, et non pour les données personnelles collectées et traitées dans les différents modules d’apprentissages dont le traitement dépend de la responsabilité des établissements scolaires utilisant la Plateforme.

 

3.     Informations collectées

Dans le cadre de la Plateforme, le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles collecte, par l’intermédiaire de différents moyens, les données personnelles suivantes :

  • Premièrement, les données personnelles collectées au travers du système CERBERE (service centralisé d’identification/authentification des applications de la Fédération Wallonie-Bruxelles) et/ou les différentes bases de données internes du Ministère de la Fédération-Wallonie Bruxelles qui permettent d’identifier l’Utilisateur et valider son accès au Service de la Plateforme. Ces données personnelles sont :

  •  Pour les membres des personnels de l’enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles :
    • le nom ;
    • le prénom ;
    • le matricule SENS ;
    • l’adresse e-mail ;
    • le(s) établissement(s) scolaire(s) ;
    • la(les) fonction(s) exercée(s) ;
    • le(s) pouvoir(s) organisateur(s) ;
    • le(s) réseau(x) d’enseignement.

 

  • Pour les élèves des établissements de l’enseignement obligatoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles :
    • le nom ;
    • le prénom ;
    • la date de naissance ;
    • le Numéro CF ;
    • l’établissement scolaire ;
    • l’implantation scolaire ;
    • l’année d’étude ;
    • la classe.

Plus d’informations sur le système d’identification/authentification CERBERE peuvent être obtenues à l’adresse suivante : support@etnic.be.

 

  • Deuxièmement, pour les membres des personnels de l’enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, les données personnelles éventuellement collectées via les commentaires dans l’espace de formation en ligne et d’échanges entre pairs.
  • Troisièmement, pour les élèves des établissements de l’enseignement obligatoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles, l’adresse e-mail collectée lors de la validation du compte Happi de l’Utilisateur.
  • Enfin, en utilisant des moyens automatisés, notamment par le biais de cookies. Pour en savoir plus sur les cookies et les données collectées via ceux-ci, veuillez lire les informations de notre notice relative à l’utilisation de cookies disponible via le lien suivant : https://happi.cfwb.be/admin/tool/policy/viewall.php.

 

4.     Utilisation des données personnelles « sensibles »

Le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles ne collecte et ne traite aucune catégorie particulière de données personnelles d’Utilisateur, à moins que l’Utilisateur lui ait explicitement communiqué de telles données ou qu’un autre fondement juridique prévu par le RGPD soit d’application.

Les catégories particulières de données personnelles sont qualifiées de données personnelles « sensibles » et visent les informations qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle.

 

5.     Bases légales pour le traitement des données personnelles

Le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles traite les données personnelles d’Utilisateur sur base de la nécessité des traitements à l’exécution de ses missions d’intérêt public (article 6, §1, e du RGPD).

 

6.     Comment les données personnelles sont-elles utilisées ?

Les données personnelles d’Utilisateur seront uniquement traitées dans les buts de :

  • créer et valider les accès personnels de l’Utilisateur au Service de la Plateforme ;
  • compléter les profils d’Utilisateur ;
  • gérer l’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur et permettre des améliorations futures ;
  • traiter et réceptionner les questions de l’Utilisateur ;
  • communiquer avec l’Utilisateur des informations générales, des informations relatives au Service, ou d’autres informations rentrant dans le cadre des missions de service public du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles n’utilise pas les données personnelles de l’Utilisateur pour de nouvelles finalités non encore prévues à ce jour par la présente Notice vie privée, sauf sur la base du consentement spécifique de l’Utilisateur ou d’un autre fondement juridique applicable. En toute hypothèse, préalablement à l’utilisation des données personnelles de l’Utilisateur pour d’autres finalités, le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles l’informera des changements de la présente Notice, et en cas d’activités basées sur le consentement, elle lui donnera la possibilité de décliner sa participation à de tels changements.

Les données de l’Utilisateur ne sont en aucun cas traitées à des fins commerciales.

 

7.     Qui a accès aux données personnelles ?

Le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles ne mettra pas les données personnelles de l’Utilisateur à la disposition de tiers, à moins que ces transferts soient [1] basés sur son consentement explicite, ou [2] nécessaires pour l’exécution d’un contrat conclu entre lui et le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, ou [3] fondés sur un autre fondement juridique, ou encore [4] autorisés ou rendus obligatoires par la législation nationale ou européenne ou par un ordre d’une administration publique ou d’une autorité judiciaire.

Le prestataire de services informatiques de la Fédération Wallonie-Bruxelles, qui est tenu par un devoir de confidentialité, peut avoir accès aux données personnelles de l’Utilisateur dans le cadre de ses missions d’hébergement, de maintenance et de sécurité. Les traitements de données à caractère personnel effectués par ce sous-traitant sont réalisés pour le compte de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans la limite et le respect des instructions de celle-ci.

Les accès à la Plateforme ont été configurés de manière à assurer que les données personnelles de l’Utilisateur ne soient accessibles qu’aux seules personnes qui en ont la nécessité afin de pouvoir assurer le suivi des apprentissages.

 

8.     Liens vers des sites web de tiers

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité, Le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles n’exerce aucun contrôle sur ces tiers ou leurs sites web, ni sur leurs politiques en matières de protection des données et de la vie privée. Le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles conseille à l’Utilisateur de lire attentivement les notices de protection de la vie privée de tous les sites web avant de soumettre des données personnelles.

 

9.     Conservation des données personnelles ?

Le Ministère de a Fédération Wallonie-Bruxelles ne conserve les données personnelles de l’Utilisateur que le temps nécessaire à la finalité initiale du traitement et en respectant les délais légaux, décrétaux ou réglementaires correspondants à la finalité, ainsi que les dispositions relevant des archives du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

 

10.  Comment les données personnelles sont-elles sécurisées ?

Le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles prend les mesures de sécurité requises pour protéger les données personnelles de l’Utilisateur contre la destruction accidentelle, la modification, l’accès (éventuellement malintentionné) ou tout autre traitement non autorisé.

 

11.  Droits de l’Utilisateur

Chaque Utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit de savoir si le Ministère de a Fédération Wallonie-Bruxelles traite ses données, de recevoir des informations les concernant et d’en obtenir une copie ;
  • droit de rectifier des données inexactes ou de compléter des données incomplètes ;
  • droit d’opposition au traitement de ses données personnelles, lorsque ce traitement relève d’une mission d’intérêt public non encadrée par une législation spécifique et à condition d’avoir des raisons sérieuses et légitimes au regard de sa situation particulière ;
  • droit limité à l’effacement de ses données. L’effacement sera refusé lorsque le traitement est nécessaire pour respecter une législation ou exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique ;
  • droit à la portabilité de ses données à caractère personnel lorsqu’il a transmis lui-même les données, que le traitement de celles-ci est automatisé et a lieu sur base de son consentement.

Les droits mentionnés dans cette rubrique s’appliquent uniquement pour les données personnelles décrites dans cette Notice vie privée et pour laquelle la Fédération Wallonie-Bruxelles agit en tant que responsable du traitement. Pour les traitements de données personnelles sous la responsabilité des établissements scolaires, l’Utilisateur s’adressera directement à ceux-ci pour l’exercice de ses droits.

 

12.  Coordonnées du délégué à la protection des données

Pour plus d’informations sur les traitements de données, ainsi que pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données (DPO) du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles à l’adresse suivante protectiondesdonnees@cfwb.be ou le Service général du Numérique éducatif via l’adresse suivante protectiondesdonneesage@cfwb.be.

 

13.  Date de prise d’effets et modifications

La présente Notice vie privée a été créée et est en vigueur depuis le 20 août 2020. La Fédération Wallonie-Bruxelles se réserve le droit, à son entière appréciation, de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment des parties de la présente Notice vie privée. La Fédération Wallonie-Bruxelles recommande à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page pour y lire la version la plus récente de cette Notice vie privée, dans la mesure où l’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur après la publication de modifications apportées à la présente Notice vie privée impliquera sa reconnaissance de ces modifications.


Dernière mise à jour : 20 août 2020


Summary

Notice d’information relative à l’utilisation de cookies

Full policy

Notice d’information relative à l’utilisation de cookies


1.     Introduction

La présente politique donne des informations concernant l’utilisation des cookies sur la plateforme Happi (ci-après « la Plateforme ».

La Plateforme utilise des cookies pour stocker de l’information sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Cette page vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment les paramétrer.

Pour une information générale sur la manière dont nous utilisons, protégeons et partageons vos données à caractère personnel, ainsi que sur quels sont vos droits et comment et dans quels cas vous pouvez nous contacter, veuillez lire la notice vie privée disponible ici.


2.     Définition et Informations générales sur les cookies

Les cookies sont des petits fichiers textes électroniques placés dans le navigateur de votre ordinateur (ou autre appareil numérique utilisé) par les sites web que vous consultez. Ils sont généralement utilisés pour permettre aux sites web/plateformes de fonctionner plus efficacement, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires des sites web/plateformes.

Lorsque vous visitez cette Plateforme pour la première fois, la page d'accueil vous informe de l’utilisation de cookies sur la Plateforme et de la manière de consentir à leur utilisation, via un « bandeau cookies ». Si vous continuez à utiliser activement la Plateforme et que vous ne vous opposez pas activement à l'utilisation de cookies, vous acceptez notre utilisation des cookies et ce consentement sera stocké dans votre navigateur, de sorte que l'information ne doive pas être répétée sur chaque page de la Plateforme. Si le consentement est manquant dans votre navigateur (par exemple, si vous avez supprimé vos cookies), le « bandeau cookies » contenant ces informations apparaîtra à nouveau la prochaine fois que vous visiterez le Site.

Nous utilisons des cookies techniquement requis qui ne nécessitent pas votre consentement préalable. Nous utilisons également des cookies de session qui sont automatiquement supprimés à la fin de votre session et qui ne nécessitent pas non plus votre consentement préalable. D'autres cookies (tels que les cookies permettant d’améliorer l'expérience de navigation en conservant certaines données – et vous évitant de réintroduire de telles données à chaque connexion – et d’adapter le contenu du Site à vos préférences) peuvent être installés et utilisés sur la base de votre consentement.


3.      Cookies utilisés

Le tableau ci-dessous vous fournit les informations pertinentes sur les cookies que nous utilisons.


Type de cookies Nom du cookie Echéance Contenu Objectifs
navigation, optimisation et personnalisation MoodleSession à la fin de la session Identifiant de session Permet de gérer les paramètres de la session utilisateur.
navigation, optimisation et personnalisation EU_COOKIE_LAW_CONSENT 1 mois Informations de connexion et relatives à l’acceptation des cookies Mémorise le choix de l’utilisateur concernant l’acceptation des cookies.


4.     Comment empêcher les cookies d’être placés ?

Vous pouvez prévenir le chargement de cookies en réglant adéquatement votre navigateur. En effet, la plupart des navigateurs web autorisent le contrôle de la plupart des cookies via les paramètres du navigateur. Pour en savoir plus sur comment prévenir l’enregistrement de cookies, consultez le site web www.allaboutcookies.org.

Veuillez toutefois noter que dans ce cas, certaines fonctionnalités du site web requérant l’usage de tels cookies pourront ne plus fonctionner et que certaines applications du site web pourront ne plus être disponibles.

 

5.     Comment supprimer/ désactiver les cookies ?

Si vous souhaitez supprimer/ désactiver les cookies, la majorité des navigateurs vous permettent de désactiver totalement l’utilisation des cookies, ou de supprimer les cookies créés par des sites particuliers. Pour en savoir plus sur comment procéder, veuillez-vous référer à la page d’aide des navigateurs :

Vous utilisez un autre navigateur? Veuillez-vous référer à l’aide de votre navigateur ou aller sur le site de son éditeur.


Dernière mise à jour : 20 août 2020

Summary

La Fédération Wallonie-Bruxelles s'engage à rendre la plateforme Happi accessible, conformément au décret du 3 mai 2019 relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics (ci-après « le décret ») .

L’accessibilité web concerne l'accès aux contenus et services web par les personnes ayant un handicap (déficients visuels, malentendants, etc.) et plus généralement par tous les utilisateurs, quels que soient leurs dispositifs d’accès (mobile, tablette, etc.) ou leurs conditions d’environnement (niveau sonore, éclairement, etc.).

Les pratiques d'accessibilité cherchent à réduire ou supprimer les obstacles qui empêchent les utilisateurs d'accéder à des contenus ou d'interagir avec des services. Par exemple, en ajoutant un texte de remplacement aux images, qui permet aux déficients visuels d'accéder à l'information même sans voir l'image.

La déclaration ci-dessous, en conformité avec l’article 7 du décret, est une déclaration détaillée, complète et claire sur l’état de conformité de la plateforme avec les prescrits en matière d’accessibilité web.

Full policy

La présente déclaration sur l’accessibilité s'applique au site suivant : https://happi.cfwb.be

1. État de conformité

Ce site internet est en conformité partielle avec les standards WCAG (Web Content Accessibility Guidelines) 2.1 niveau AA, en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.

2. Contenu non accessible

Le contenu visé ci-après n’est pas accessible ou seulement partiellement accessible pour la/les raison(s) suivante(s) - Non-conformité avec le Décret du 3 mai 2019 relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics :

Écrans représentatifs visés par l'audit: accueil, tableau de bord, cours.

 Problèmes récurrents rencontrés:

  • Hiérarchie des titres (h1 à h6)

La hiérarchie des titres doit être optimisée pour permettre une navigation significative au travers des titres.

  • Alternative textuelle pour toutes les images

Certaines images n’ont pas d’alternative textuelle ou pas d’alternative textuelle suffisante ou significative.

  • Navigation au clavier

L’ordre de navigation au clavier doit être amélioré pour être identique à une navigation de type visuelle.

  • Eléments interactifs

Les changements d’état des éléments interactifs doivent être annoncés via un lecteur d’écran.

  • Vidéos/sons

Certaines vidéos/fichiers audio n’ont pas encore de sous-titres et/ou de transcription textuelle.

  • Animations

Certaines animations (ex. diaporama) ne fournissent pas encore de bouton permettant de mettre l’animation sur pause.

  • Contrastes de couleurs

Le contraste entre la couleur d'avant-plan (texte/visuel) et la couleur d’arrière-plan n’est pas suffisant dans certains écrans.

  • Focus visible

Le focus des éléments sélectionnés doit être rendu plus visible.

  • Liens

Le nom des liens doit être significatif et les liens dans les textes, paragraphes, phrases, ... doivent être soulignés, la couleur seule ne suffit pas.

  • Documents PDF/Word/…

Les documents PDF/Word/… doivent être fournis dans un format accessible et le format des fichiers doit être renseigné après le libellé afin d’annoncer l'ouverture d'applications/outils tiers.

  • Accessibilité des textes

Certains textes doivent être réécrits de façon à rencontrer la norme « facile à lire ».


3. Préparation de la déclaration sur l'accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 17 août 2020 après utilisation des méthodes suivantes :


4. Retour d'information et coordonnées de contact

Pour toutes questions et/ou commentaires sur l’accessibilité du site (c’est-à-dire sur les possibilités d’accès aux contenus et services du site par les utilisateurs déficients visuels, malentendants…), vous pouvez contacter l’équipe en charge de l’accessibilité des sites web du Ministère par email à l’adresse suivante : accessibilite@cfwb.be.

NB : pour contacter l’équipe du Ministère en charge du projet Happi, veuillez bien utiliser l’adresse suivante : happi@cfwb.be.

5. Plan d’amélioration

Un audit détaillé sera réalisé en 2021 et les améliorations nécessaires seront apportées au plus vite.